RAPPORT ANNUEL - 2024
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
– Convention d’application entre le Conseil de la concurrence et la Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales (FSJES) de Salé ; – Convention cadre entre le Conseil de la concurrence et l’Université Ibn Tofail de Kénitra ; – Convention d’application entre le Conseil de la concurrence et la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de Kénitra ; – Convention d’application entre le Conseil de la concurrence et la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de Kénitra ; – Convention d’application entre le Conseil de la concurrence et l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra. Le point concernant la représentation du Conseil dans les travaux des autorités de la concurrence arabes, se rapporte à la contribution de la Section au renforcement des relations de coopération entre le Conseil et les autres autorités de concurrence arabes, il comprend : – la participation à la deuxième édition du Modèle de simulation des autorités arabes de la concurrence, du 21 janvier au 1er février 2024 ; – la rencontre du Réseau arabe de la concurrence (ACN), tenue du 1er au 5 mars 2024 au Royaume d'Arabie Saoudite ; – la rencontre du Réseau arabe de la concurrence (ACN), tenue les 22 et 23 mai 2024 en Tunisie56. S’agissant des activités engagées sur décision du Président du Conseil, le Président de la Section a été désigné membre du comité chargé de conduire les entretiens oraux pour le recrutement des Rapporteurs au sein du Conseil. Il a également été chargé de rédiger le rapport final, comprenant la liste des candidats retenus pour le poste de « Rapporteur », ainsi qu’une liste d’attente établie selon un classement par ordre de mérite. S’agissant du second volet relatif aux activités menées à l’initiative de la Section, celle-ci a entrepris, de sa propre initiative, l’étude des thématiques suivantes : – l’expérience française relative aux engagements structurels et comportementaux ; – les aides de l’Etat et la concurrence ; – la contractualisation entre les régions et les sociétés multiservices ; – le secret d’affaires ; – l’aide sociale unifiée ; – la protection du consommateur et la concurrence. 56
Décision du Président du Conseil de la concurrence n° 01/02/2024.
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