RAPPORT ANNUEL - 2024
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
Conseil, de même qu’elle a été désignée, par le Président du Conseil, pour assurer le suivi de la réalisation de ce projet d’avis. Les membres de la Section ont, en outre, participé à : – la finalisation des conclusions du projet d’avis sur la situation de la concurrence sur le marché de l’électricité au Maroc ; – l’examen et la discussion des conclusions du projet d’avis sur la situation de la concurrence sur les marchés des fruits et légumes au Maroc ; – l’élaboration et la discussion du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2023, avec des propositions concrètes faites sur des points particuliers ainsi que la participation à la revue de la version arabe dudit rapport. 3.4 La Section 4 La Section 4 a accompli, en vertu de l’article 35 du Règlement intérieur du Conseil, ce qui suit : – la prise de décision sur des projets de concentration économique qui lui ont été affectés par la Commission permanente ; – la participation à l’élaboration des avis initiés par le Conseil ; – la contribution à des manifestations scientifiques. En 2024, la Section 4 a tenu 42 réunions au cours desquelles elle a examiné 11 dossiers de projets de concentration économique et a adopté 10 décisions relatives à ces concentrations. La Section a pris connaissance des décisions rendues par la Commission permanente et de l’ensemble de ses travaux. Les membres de la Section ont, en outre, participé à : – l’élaboration et la discussion du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2023, ainsi que la participation à la revue de sa traduction arabe ; – la préparation de l’atelier de formation au profit des magistrats sur l’application du droit de la concurrence.
III. Gouvernance administrative et financière 1. Ressources humaines En 2024, le Conseil de la concurrence a consolidé, encore une fois, son engagement constant dans le renforcement et la valorisation de son capital humain pour accompagner son développement et répondre aux défis croissants liés à l’évolution de ses missions.
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