Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
PARTIE III Partenariats et politique de communication et de plaidoyer du Conseil de la concurrence
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RAPPORT ANNUEL - 2024
I. Le partenariat national et international Dans le cadre de la coopération nationale et internationale, plusieurs initiatives ont été menées en 2024 afin de renforcer les capacités institutionnelles et de favoriser les échanges d’expertise avec divers acteurs, tant au niveau national qu’international. Parallèlement, ces actions ont également contribué à la promotion d’une véritable culture de la concurrence. 1. Le partenariat national Dans le cadre du partenariat initié depuis janvier 2022 avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Présidence du Ministère Public, le Conseil de la concurrence a co-organisé avec le CSPJ, en octobre 2024, un atelier de formation destiné aux magistrats. Cet événement vient s’ajouter aux quatre sessions précédemment organisées depuis 2022. L’atelier a réuni une trentaine de magistrats représentant les tribunaux de commerce de Rabat et de Casablanca, ainsi que la cour d’appel de Rabat. Son objectif était d’approfondir leur maîtrise du droit de la concurrence et d’optimiser leur prise de décision en la matière. Animée par des experts de la magistrature française et marocaine, la formation s’est appuyée sur l’étude de cas concrets et l’analyse de jurisprudences relatives aux recours en droit de la concurrence. Il convient de souligner que cette initiative constitue une étape clé dans le programme de coopération entre ces deux institutions et le Conseil de la concurrence, en mettant en lumière leur complémentarité dans l’échange d’expertise et d’expériences. Ce partenariat vise avant tout à assurer une interprétation rigoureuse et une application efficace des textes législatifs encadrant la concurrence sur les marchés. En tant qu’institution constitutionnelle, le Conseil de la concurrence joue un rôle central dans l’application du droit de la concurrence et veille au respect des règles qui régissent le fonctionnement des marchés. Toutefois, conformément aux principes établis par la Constitution et au droit de la défense, l’autorité judiciaire demeure l’ultime arbitre en la matière, comme dans tout autre domaine juridique. 2. La coopération internationale 2.1. Renforcement des capacités institutionnelles dans le cadre de la coopération bilatérale avec la Commission hellénique de la concurrence
Dans le cadre du renforcement de ses capacités institutionnelles, le Conseil de la concurrence a effectué une visite d’étude auprès de la Commission hellénique de la concurrence en juin 2024 à Athènes.