CONSEIL DE LA CONCURRENCE
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
Organisée au profit de deux de ses cadres, cette mission s’inscrit dans le cadre de la convention de coopération liant les deux institutions. Elle a permis de consolider la collaboration bilatérale et de favoriser l’échange de bonnes pratiques en matière de régulation de la concurrence et de gouvernance institutionnelle. 2.2. Renforcement des capacités institutionnelles dans le cadre de la participation du Conseil aux travaux européens sur la concurrence et les aides d’État
En octobre 2024, trois rapporteurs du Conseil de la concurrence ont pris part aux travaux du séminaire sur la concurrence et les aides de l’État, organisé par la Commission européenne de la concurrence à Bruxelles. Cette participation a constitué une opportunité d’approfondir leurs connaissances sur les cadres juridiques et économiques encadrant les aides publiques au sein de l’Union européenne, tout en renforçant les échanges d’expertise et de bonnes pratiques entre autorités de concurrence. 3. Activités internationales du Conseil 3.1. La Conférence internationale de Marrakech sur la neutralité concurrentielle et accès au marché
Le Conseil de la concurrence a organisé en novembre 2024 sa rencontre annuelle internationale, portant sur le thème « Neutralité concurrentielle et Accès au marché ». D’une manière générale, le concept de neutralité concurrentielle sous-entend la notion d’égalité de traitement des concurrents et donc une situation dans laquelle tous les acteurs économiques d’un même marché sont soumis à des règles de concurrence équitables et applicables à tous les aspects de l’activité d’une entreprise (de l’accès aux ressources aux débouchés). Et ce, afin de garantir les gains du meilleur ratio coût/efficacité qui sont inéluctablement transmis au consommateur final. Le principe de neutralité concurrentielle est de plus en plus évoqué dans le contexte économique mondial actuel marqué par un retour vers les aides d’Etat et les subventions. D’abord il y a lieu de souligner l’importance et le poids des entreprises publiques sur les marchés qui soulèvent et posent des défis au regard des règles de la concurrence saine et loyales. Ensuite, le domaine des marchés publics pose un double défi, notamment l’objectif de réaliser un équilibre entre le respect des règles de concurrence et l’efficacité des dépenses publiques. Enfin, il y a lieu d’évoquer que la problématique de la neutralité concurrentielle exige d’accorder une attention particulière au cadre mis en œuvre, notamment la législation et la réglementation en vigueur qui doivent présenter des caractéristiques d’objectivité et de neutralité en vue de réaliser les objectifs d’efficience économique au niveau des marchés.
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