CONSEIL DE LA CONCURRENCE
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
Durant cet exercice, les différentes formations du Conseil ont tenu 255 réunions dont 12 de son Collège. Durant ces séances, le Collège a examiné et adopté le nouveau projet de Règlement intérieur et le projet de rapport annuel du Conseil de la concurrence comprenant le bilan des activités réalisées au titre de l’année 2023, ainsi que le projet de budget au titre de l’année 2025. Le Collège a aussi examiné et adopté la note de cadrage portant sur la concurrence sur le marché de l’approvisionnement en café et en autres produits commercialisés par les cafés et restaurants. La Commission Permanente a tenu 69 réunions pour décider sur les projets de concentration économique, y compris les opérations non-notifiables et les demandes de dérogation, examiner la recevabilité ou l’irrecevabilité des saisines contentieuses, rejeter des saisines contentieuses, et clôturer des affaires examinées à l’initiative du Conseil. Les quatre sections, compétentes pour examiner les dossiers qui leur sont transmis par le Président du Conseil, le Collège ou la Commission Permanente, se sont réunies de manière régulière tout au long de l’année 2024. Elles ont tenu 174 réunions, au cours desquelles elles ont examiné et adopté 110 décisions relatives à des projets de concentration économique. Elles ont également contribué à l’examen parallèle des projets d’avis, à la réalisation des travaux préparatoires des études engagées par le Conseil, ainsi qu’à l’analyse de nouveaux marchés. Majesté, Sur le plan de la gouvernance administrative et financière, l’audit externe mené sur les comptes du Conseil de la concurrence a abouti à la certification sans réserve de la régularité, de la sincérité des états de synthèse, lesquels reflètent de manière fidèle, sous tous leurs aspects significatifs, le résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et patrimoniale de l’institution. Cette conformité au référentiel comptable en vigueur au Maroc atteste de la rigueur et de la transparence ayant encadré la gestion comptable et financière du Conseil au titre de l’exercice concerné. Pour renforcer cette performance et de faciliter les interactions avec les partenaires institutionnels, les acteurs économiques et les citoyens, le Conseil s’est doté d’un nouveau siège situé à l’angle de l’avenue Azzaytoune et de la rue Mohammed Al Yazidi, au quartier Hay Ryad à Rabat qui traduit la volonté d’améliorer ses conditions de travail et d’accueil du public, dans un environnement mieux adapté à ses missions. Le Collège y a tenu sa première réunion en juin 2024.
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