RAPPORT ANNUEL - 2024
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Majesté, En matière de partenariat national, le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire ont organisé, en octobre 2024, un atelier de formation destiné aux magistrats siégeant aux tribunaux de commerce de Rabat et de Casablanca, ainsi qu’à la Cour d’appel de Rabat. Animé par des experts de la magistrature française et marocaine, cet atelier s’est fondé sur l’étude de cas concrets et l’examen de décisions jurisprudentielles en matière de recours relatifs au droit de la concurrence. L’objectif était de renforcer la maîtrise de ces règles par les magistrats et d’optimiser la qualité de leurs décisions. Dans le cadre du partenariat international, le Conseil de la concurrence a effectué une visite d’étude auprès de la Commission hellénique de la concurrence en juin 2024 à Athènes. Cette mission a permis de consolider la collaboration bilatérale et de favoriser l’échange de bonnes pratiques et le partage d’expérience en matière de régulation de la concurrence et de gouvernance institutionnelle. Le Conseil a également pris part aux travaux du séminaire sur la concurrence et les aides de l’État, organisé par la Commission européenne de la concurrence en octobre 2024 à Bruxelles. Cette participation lui a offert l’occasion d’approfondir sa connaissance des dispositifs juridiques et économiques régissant les aides publiques au sein de l’Union européenne, tout en favorisant le partage d’expertise et de bonnes pratiques entre autorités de concurrence. Dans le cadre des activités internationales, le Conseil de la concurrence a organisé en novembre 2024 sa conférence annuelle internationale autour du thème « Neutralité concurrentielle et accès au marché ». Les débats se sont articulés autour de quatre axes : i) les entreprises publiques face à la neutralité concurrentielle, ii) les professions réglementées entre concurrence et régulation, iii) les interactions entre Autorité de la concurrence et régulateurs sectoriels, ainsi que iv) l’accès aux marchés publics entre exigences de la concurrence et efficacité des dépenses. Par ailleurs, en mars 2024 à Riyad, le Conseil a joué un rôle moteur lors de la réunion annuelle du Réseau arabe de la concurrence. En sa qualité de membre fondateur et de président du groupe de travail sur les concentrations économiques, il a marqué cette édition par plusieurs interventions et contributions écrites. Il a notamment partagé son expertise distinctive sur la coopération entre la magistrature et l’Autorité de la concurrence, enrichissant ainsi les échanges avec des éclairages concrets et opérationnels. Aussi, le Conseil de la concurrence a consolidé sa présence institutionnelle sur la scène internationale en intervenant dans une série d’autres rendez-vous stratégiques durant l’année 2024. En février, il a participé à la réunion des Points de Contact Nationaux de l’OCDE à Paris puis a contribué, à Nairobi, à un atelier sur l’Advocacy co-organisé par l’Autorité kényane de la
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