Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Dans cet avis, le Conseil a pris acte des principales avancées enregistrées depuis le lancement de ce chantier en 2021, mettant en exergue les défis qu’il conviendrait de relever pour en consolider les acquis. Il formule, à cet égard, un ensemble de recommandations tendant à parachever le processus de généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, et à garantir l’effectivité de l’accès de l’ensemble de la population à ses services, en conformité avec les Hautes Orientations Royales et les dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale. Conformément aux Hautes Orientations Royales, le Royaume a engagé un chantier d’envergure visant à généraliser la protection sociale, dont l’assurance maladie obligatoire de base constitue l’un des axes structurants. Ce projet de réforme majeur ambitionne l’extension des bénéfices de la couverture santé à l’ensemble des citoyennes et citoyens. Des avancées significatives ont été enregistrées en un laps de temps relativement court, permettant ainsi à plus de 86,5% de la population d’être aujourd’hui immatriculée auprès d’un régime d’assurance-maladie, contre moins de 60% en 2020. Le cadre juridique et les infrastructures techniques ont connu une évolution notable, consacrant le droit de tout citoyen à bénéficier d’une couverture médicale. De leur côté, les organismes gestionnaires ont adopté une approche opérationnelle optimisée afin d’assurer, avec célérité et efficacité, le traitement de dossiers de plus en plus nombreux et complexes. Dans le prolongement de cette avancée, et afin de répondre aux besoins des différentes catégories de la population, de nouveaux régimes d’assurance maladie ont été mis en place :
§ AMO TADAMON, destiné aux citoyennes et citoyens ne disposant pas des ressources nécessaires pour s’acquitter des cotisations. Ce régime leur permet le remboursement des frais de médicaments et des consultations médicales dans les cliniques privées, ainsi que la prise en charge des frais d’hospitalisation dans les établissements privés, conformément à la tarification nationale de référence. Il garantit en outre la gratuité totale des soins dans les hôpitaux publics ;
§ AMO Travailleurs non-salariés (TNS), couvrant les professionnels, travailleurs indépendants et personnes exerçant une activité privée hors statut salarié ;
§ AMO CHAMIL, destiné aux personnes ne relevant d’aucun des autres régimes de couverture existants.
Le déploiement de ce chantier, éminemment complexe et en constante évolution, a permis d’enregistrer des avancées concrètes, jetant ainsi les bases d’un système d’assurance consolidant la sécurité sanitaire dans notre pays. Toutefois, un certain nombre de défis, abordés dans le présent avis et soulevés par les acteurs et experts auditionnés, méritent une attention particulière afin d’assurer la réussite optimale de ce chantier. À ce jour, 8,5 millions de citoyennes et citoyens demeurent en dehors du champ de cette protection sanitaire, soit en raison de leur non-inscription au système d’assurance (environ 5 millions), soit, bien qu’inscrits, en raison de leur situation de « droits fermés » (3,5 millions), due à une durée de déclaration insuffisante ou au non-paiement des cotisations auprès des régimes auxquels ils sont affiliés, pour diverses raisons. De plus, pour les assurés couverts, le reste à charge pour les dépenses de santé pouvant dépasser les 50% demeure bien supérieur au regard du seuil de 25% recommandé par l’OMS et la Banque Mondiale. Cette situation conduit, dans certains cas, des assurés à renoncer à des soins essentiels pour des motifs d’ordre financier.
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