3124
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
2.3.5.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires de la société du savoir et de l’information a élaboré un avis intitulé « Renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la gestion des affaires publiques » et un avis intitulé « Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc ? » § Renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la gestion des affaires publiques352
Cet avis a été approuvé à la majorité par l’Assemblée générale lors de sa 157ᵉ session ordinaire, tenue le 25 avril 2024. La Constitution du Royaume a introduit des mécanismes novateurs en matière de participation citoyenne, qui concernent principalement les pétitions et les motions ainsi que l’institutionnalisation du dialogue et de la concertation publique sur les plans national et territorial, offrant la possibilité aux citoyens de participer à la vie publique et au processus de prise de décision. Toutefois, l’utilisation desdits canaux demeure limitée, entravée par plusieurs contraintes liées notamment au manque d’information, à des procédures complexes et à une appropriation insuffisante par les acteurs concernés.
Conseil Economique, Social et Environnemental
Le recours limité à ces mécanismes intervient, d’après les acteurs auditionnés par le CESE et les enseignements de l’enquête menée à ce sujet, à une période où la volonté de participation, en particulier chez les jeunes, s’affirme avec force. Cette aspiration reflète un changement profond dans les attentes et les comportements des citoyen(ne)s, qui souhaitent participer activement à la décision publique, renforcer la transparence et la responsabilité des institutions, et partant contribuer à une démocratie plus participative et plus inclusive.
170
Pour s’inscrire dans cette dynamique et tenter d’apporter une réponse à ces aspirations, des initiatives innovantes en matière de consultations et de concertations citoyennes ont été mises en place par différentes instances et institutions publiques. Il demeure qu’en l’absence de cadre juridique avec des normes harmonisées, chaque administration, institution publique ou collectivité territoriale a souvent tendance à définir de manière individuelle les modalités de mise en œuvre des consultations. Cela conduit à des approches disparates, rendant leur lisibilité limitée pour les acteurs concernés. De surcroît, le caractère non-systématique du feedback sur les résultats des consultations publiques (besoins et propositions exprimés) est de nature à entraîner un désengagement progressif des citoyen(ne)s voire, à terme, susciter une certaine défiance. Partant de ce diagnostic partagé, le CESE préconise de renforcer et diversifier les mécanismes participatifs existants en vue d’assurer une implication plus large, plus inclusive et plus effective des citoyen(ne)s. L’ambition poursuivie est de susciter un fort élan participatif, dans lequel chaque citoyen(ne) se sent non seulement inclus(e), mais aussi pleinement acteur de la construction du présent et de l’avenir de notre pays. Cette dynamique vise à consolider la confiance dans les institutions, en favorisant un dialogue constructif et en consolidant, à tous les niveaux, une culture de participation active et inclusive.
352 - https://www.cese.ma/media/2025/04/avis-la-participation-des-citoyennes.pdf