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Espaces verts
L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. Cette norme ne s'applique pas dans le cas des établissements ne disposant pas de service de restauration. -
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NORMES DIMENSIONNELLES
L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Points Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) Un minimum d'un (1) unités d'hébergement ou de clés, emplacement est exigé pour l'établissement doit disposer d'un 4 trente (30) unités parking aérien ou en sous-sol. Le d'hébergement ou de clés. parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci. Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingt-cinq (25) unités d'hébergement ou de clés, La dimension minimale de une aire de dépose permettant à un l'aire de dépose doit être de 3 autocar de déposer ses passagers doit quinze (15) m. être prévue à l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur 5 et/ou à l'extérieur des bâtiments.
BULLETIN OFFICIEL
Entrée de l'établissement
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Aire de dépose
L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation.
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NORMES FONCTIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Parking et/ou garage
LA COMPOSANTE
Normes à caractère obligatoire
3.3 Résidence de tourisme de la catégorie 4 étoiles
3318 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)