Accueil › Bulletins › 2025 › n° 7462-bis BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025
Édition de traduction officielle (français) · 276 pages · 1 actes publiés
Numéro 7462-bis Date 4 décembre 2025 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Année tous les bulletins de 2025 Actes publiés dans ce numéro Décret n° 2-22-867 du 25 janvier 2023 · page 2 approuvant le règlement général de construction fixant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et instituant le comité… Pages Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7462 bis Page 2 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-22-867 du 3 rejeb 1444 (25 janvier 2023) approuvant le règlement général de construction fixant les… Page 3 Du Comité national des normes de construction spécifiques aux établissements d’hébergement touristique A RT. 3. – Il est créé un… Page 4 ART. 6. – La ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, le… Page 5 Règlement général de construction fixant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux… Page 6 Espaces verts Page 7 Les dimensions minimales d’une cabine d’ascenseur doivent être de 1.40m x 1.10m. Page 8 Restaurant Page 9 Un local ventilé et fermé doit être prévu pour le stockage des produits de nettoyage et de désinfection. Page 10 Piscine Page 11 Espace détente Page 12 - Page 13 Sanitaires Page 14 Sanitaires des espaces d'animation Page 15 Lorsque l'établissement dispose d'une piscine ou d'une minipiscine privative aménagée dans une unité d'hébergement, une douche… Page 16 - Page 17 - Page 18 Ascenseurs Page 19 Restaurant Page 20 L'établissement doit comporter au minimum un espace servant des boissons. Cet espace peut être intégré au niveau de l'espace… Page 21 Piscine Page 22 L'établissement doit disposer d'une superficie minimale de cent vingt (120) m² répartie en une ou plusieurs salles polyvalentes. - Page 23 Locaux des employé(e)s Page 24 Sanitaires Page 25 Sanitaires des espaces d'animation Page 26 L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour vingt-cinq (25) employé(e)s. Page 27 Unité d'hébergement Page 28 - Page 29 Ascenseurs Page 30 Restaurant Page 31 Espace servant des boissons - Page 32 Piscine Page 33 - Page 34 Locaux des employé(e)s Page 35 Sanitaires Page 36 Les dimensions minimales d'une Des douches séparées pour hommes cabine de douche doivent être et pour femmes doivent être… Page 37 Vestiaires Page 38 Unité d'hébergement Page 39 Ascenseurs Page 40 Restaurant Page 41 Espace servant des boissons Page 42 Piscine pour enfants Page 43 - Page 44 Sanitaires Page 45 Sanitaires des locaux des employés Page 46 Une superficie minimale d’un (1) m² par personne doit être prévue. Page 47 Unité d'hébergement Page 48 Espace petit-déjeuner Page 49 Sanitaires Page 50 L'établissement doit disposer d'un minimum de 11 unités d'hébergement. Page 51 Locaux des employé(e)s Page 52 Sanitaires Page 53 - Page 54 - Page 55 Restaurant Page 56 - Page 57 Piscine aménagée dans l'unité d'hébergement Page 58 Espace détente Page 59 Sanitaires Page 60 Sanitaires des espaces d'animation Page 61 L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour Les dimensions minimales vingt-cinq (25) employé(e)s. d'une cabine de… Page 62 Vestiaires des locaux des employés Page 63 - Page 64 Restaurant Page 65 Un local climatisé pour la préparation des légumes doit être prévu. Un local climatisé pour la préparation de la pâtisserie doit… Page 66 Piscine pour enfants Page 67 Espace détente Page 68 Sanitaires Page 69 Sanitaires des espaces d'animation Page 70 3 3 3 Page 71 Unité d'hébergement Page 72 - Page 73 Restaurant Page 74 Piscine Page 75 - Page 76 Sanitaires Page 77 - Page 78 - Page 79 Unité d'hébergement Page 80 - Page 81 Restaurant Page 82 Les infrastructures dédiées aux activités sportives devant répondre à 80% de la capacité L'établissement doit prévoir des en… Page 83 - Page 84 Sanitaires Page 85 Sanitaires des locaux du personnel de cuisine Page 86 L'établissement doit disposer d'un minimum de 11 unités d'hébergement. Toutes les unités d'hébergement ne doivent pas comporter… Page 87 Espace d'accueil Page 88 Restaurant Page 89 Espace servant des boissons - Page 90 Piscine aménagée dans l'unité d'hébergement Page 91 Espace détente Page 92 Sanitaires Page 93 Sanitaires des locaux du personnel de cuisine Page 94 Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte. Page 95 - Page 96 Restaurant Page 97 Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une… Page 98 Piscine pour enfants Page 99 Espace détente Page 100 Sanitaires Page 101 - Page 102 - Page 103 Unité d'hébergement Page 104 - Page 105 Restaurant Page 106 Piscine Page 107 - Page 108 Sanitaires Page 109 Sanitaires des locaux du personnel de cuisine Page 110 Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte. Page 111 Ascenseurs Page 112 Restaurant Page 113 Piscine principale intérieure et/ou extérieure Page 114 - Page 115 Sanitaires Page 116 L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne… Page 117 Unité d'hébergement Page 118 Sanitaires Page 119 Unité d'hébergement Page 120 Sanitaires des locaux des employés Page 121 Unité d'hébergement Page 122 Ascenseurs Page 123 Restaurant Page 124 Piscine aménagée dans l'unité d'hébergement Page 125 Espace détente Page 126 Sanitaires Page 127 Sanitaires des locaux du personnel de cuisine Page 128 Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte. Page 129 - Page 130 Restaurant Page 131 Espace petit-déjeuner Page 132 Piscine pour enfants Page 133 Espace détente Page 134 Sanitaires Page 135 Sanitaires des espaces d'animation Page 136 Les WC réalisés à l'intérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés. Page 137 Vestiaires des locaux des employés Page 138 Les dimensions minimales d’une cabine d’ascenseur doivent être de 1.40m x 1.10m. Page 139 Restaurant Page 140 Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une… Page 141 Piscine pour enfants Page 142 - Page 143 Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections… Page 144 Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Page 145 Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de Sanitaires de bain et/ou une douche et un WC. l'unité Les WC… Page 146 Unité d'hébergement Page 147 - Page 148 Restaurant Page 149 Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une… Page 150 Piscine pour enfants Page 151 Locaux des employé(e)s Page 152 Sanitaires Page 153 Sanitaires des locaux des employés Page 154 - Page 155 Unité d'hébergement Page 156 Sanitaires Page 157 Unité d'hébergement Page 158 Sanitaires Page 159 Unité d'hébergement Page 160 - Page 161 Unité d'hébergement Page 162 Unité d'hébergement Page 163 - Page 164 - Page 165 Sanitaires Page 166 - Page 167 Restaurant Page 168 Espace détente Page 169 Sanitaires - Page 170 Des vestiaires séparés hommes et femmes doivent être prévus, pour les établissements disposant de 10 unités d'hébergement. - Page 171 Espace d'accueil Page 172 Cuisine Page 173 Espace détente Page 174 Sanitaires des locaux des employés Page 175 - Page 176 - Page 177 La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 14 m², incluant… Page 178 Sanitaires des espaces communs Page 179 La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 12 m², incluant… Page 180 - Page 181 Restaurant Page 182 - Page 183 Espace détente Page 184 Sanitaires de la piscine - Page 185 Sanitaires de l'unité d'hébergement Page 186 Un espace lingerie doit être prévu. Page 187 Espace d'accueil Page 188 Restaurant Page 189 Piscine intérieure et/ou extérieure - Page 190 Espace détente Page 191 Sanitaires Page 192 Des douches et des toilettes dédiées au personnel de cuisine avec des sections séparées pour hommes et pour femmes doivent être… Page 193 Des vestiaires séparés hommes et femmes doivent être prévus, pour les établissements disposant de 11 unités d'hébergement et… Page 194 NORMES FONCTIONNELLES Page 195 Restaurant Page 196 - Page 197 - Page 198 Sanitaires de la mini-piscine - Page 199 Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Les dimensions minimales d'une cabine de WC… Page 200 - Page 201 Patio Page 202 Restaurant Page 203 Pour les établissements de 20 unités d'hébergement et plus, un local ventilé fermant doit être prévu pour le stockage des… Page 204 - Page 205 Sanitaires Page 206 Sanitaires des locaux des employés Page 207 Vestiaires des locaux des employés Page 208 - Page 209 L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du… Page 210 Restaurant Page 211 Pour les établissements de 20 unités d'hébergement et plus, une aire de plonge vaisselle doit être prévue. Pour les… Page 212 Espace détente Page 213 Sanitaires Page 214 L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche et un (1) WC pour 10 employé(e)s. Page 215 Unité d'hébergement Page 216 - Page 217 Restaurant Page 218 Pour les établissements de 20 unités d'hébergement et plus, une aire de plonge vaisselle doit être prévue. Pour les… Page 219 Espace détente Page 220 - Page 221 Sanitaires des locaux du personnel de cuisine Page 222 - Page 223 Espace d'accueil Page 224 Restaurant Page 225 Pour les établissements de 20 unités d'hébergement et plus, une aire de plonge vaisselle doit être prévue. Pour les… Page 226 Espace détente Page 227 Sanitaires Page 228 Des douches et des toilettes dédiées au personnel de cuisine avec des sections séparées pour hommes et pour femmes doivent être… Page 229 - Page 230 Espace d'accueil Page 231 Restaurant Page 232 La superficie minimale du local de stockage des produits de nettoyage et de désinfection doit être de 2 m². Page 233 - Page 234 Sanitaires des espaces communs Page 235 Sanitaires des locaux des employés Page 236 Vestiaires des locaux des employés Page 237 - Page 238 - Page 239 Sanitaires Page 240 La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 20 m², incluant… Page 241 Espace petit-déjeuner Page 242 - Page 243 La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 16 m², incluant… Page 244 Sanitaires Page 245 Unité d'hébergement Page 246 Sanitaires Page 247 Unité d'hébergement Page 248 Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une… Page 249 Sanitaires Page 250 - Page 251 Espace d'accueil Page 252 Restaurant Page 253 Piscine Page 254 Sanitaires Page 255 Sanitaires des locaux du personnel de cuisine Page 256 L'établissement doit prévoir des Vestiaires des locaux des vestiaires séparés hommes et employés femmes. Un espace pour laver la… Page 257 Espace d'accueil Page 258 Restaurant Page 259 Piscine Page 260 Sanitaires Page 261 Vestiaires des locaux des employés Page 262 - Page 263 - Page 264 Restaurant Page 265 Piscine Page 266 Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à recevoir en simultané 20% de l'effectif des employés. La superficie… Page 267 Sanitaires Page 268 Sanitaires des locaux des employés Page 269 Capacité d'accueil de l'établissement Page 270 - Page 271 Sanitaires communs Page 272 - Page 273 Capacité d'accueil de l'établissement Page 274 - Page 275 Sanitaires Page 276 -