La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 14 m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. Dans le cas des établissements situés en ancienne médina, une superficie minimale de 10 m² est tolérée dans 20% du nombre total des unités d'hébergement. L’ensemble des balustrades des balcons, des mezzanines et des loggias doivent être d’une hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.
L'établissement doit disposer de 4 unités d'hébergement au minimum et de 10 unités d'hébergement au maximum. Toutes les unités d'hébergement ne doivent pas comporter de cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
Unité d'hébergement
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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
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Des vestiaires séparés hommes et femmes doivent être prévus, pour les établissements disposant de 10 unités d'hébergement.
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Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes.
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BULLETIN OFFICIEL
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Vestiaires des locaux des employés
Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les dimensions minimales d'une Les cabines WC doivent être : 1) Sanitaires des cabine de WC doivent être de 1.40m espaces communs cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées x 0.90m. de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes. Sanitaires Sanitaires des Les dimensions minimales d'une L'établissement doit prévoir au locaux des cabine de WC doivent être de 1.40m minimum un (1) WC. employés x 0.90m. Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain Dans le cas où la salle de bain est Sanitaires de et/ou une douche et un WC. délimitée par des cloisons, la l'unité Les WC réalisés à l'extérieur de la salle superficie minimale de la salle de d'hébergement de bain et/ou de la douche doivent être bain doit être de 2.5 m². cloisonnés.
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) 3391