Sanitaires des espaces communs
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L'espace petit-déjeuner doit permettre d’assurer le service pour 50% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace petitdéjeuner doit être d’un (1) m² par assise.
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La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de 10 m².
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Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes.
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Le réfectoire ou l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être Un réfectoire ou dimensionné de sorte à un emplacement permettre l’accueil simultané de réservé pour servir 50% de l'effectif des employés. les repas du La superficie minimale du personnel doit être réfectoire ou de l'emplacement prévu. réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise.
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NORMES DIMENSIONNELLES
Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les dimensions minimales d'une cabine de Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, WC doivent être de 1.40m x 0.90m. 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.
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L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation. Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement. Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une partie doit être couverte pour servir d'abri en cas d’intempéries. Au cas où un espace de restauration existe, il se substitue à cette norme.
NORMES FONCTIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
3
2
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES NORMES DIMENSIONNELLES Points FONCTIONNELLES
BULLETIN OFFICIEL
Sanitaires
Locaux des employé(e)s
Espace petit-déjeuner
Espace d'accueil
Entrée de l'établissement
LA COMPOSANTE
Normes à caractère obligatoire
6.5. Maison d’hôtes de la catégorie 1 étoile
3392 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)