La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 12 m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. Dans le cas des établissements situés en ancienne médina, une superficie minimale de 10 m² est tolérée dans 20% du nombre total des unités d'hébergement. L’ensemble des balustrades des balcons, des mezzanines et des loggias doivent être d’une hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.
L'établissement doit disposer de 4 unités d'hébergement au minimum et de 10 unités d'hébergement au maximum. Toutes les unités d'hébergement ne doivent pas comporter de cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
Unité d'hébergement
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Des vestiaires séparés hommes et femmes doivent être prévus, pour les établissements disposant de 10 unités d'hébergement.
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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
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BULLETIN OFFICIEL
178
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Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de 2 m².
Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain et/ou une douche et un WC. Les WC réalisés à l'extérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés.
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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
L'établissement doit prévoir au minimum un (1) WC.
Vestiaires des locaux des employés
Sanitaires de l'unité d'hébergement
Sanitaires des locaux des employés
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) 3393