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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 52

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Sanitaires

Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de trois (3) m².

L'établissement doit prévoir au minimum une (1) douche.

Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain et/ou une douche et un WC. Les WC réalisés à l'extérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés.

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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

En cas d'existence d'urinoirs, une distance minimale de 0.70 m doit être prévue entre deux urinoirs.

L'établissement doit prévoir au minimum un (1) WC.

En cas d'existence d'urinoirs, une séparation doit être prévue pour chaque urinoir.

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

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L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour vingt-cinq (25) employé(e)s.

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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Des douches séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues.

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3

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3

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3

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

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L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne doivent en aucun cas servir de douche en même temps. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt-cinq (25) employé(e)s. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) Lavabo pour vingt-cinq (25) employé(e)s.

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Les portes d'entrées des toilettes dans les espaces communs ne doivent pas donner directement sur les restaurants, l'espace servant des boissons ou l'espace d'accueil.

BULLETIN OFFICIEL

Sanitaires de l'unité d'hébergement

Sanitaires des locaux des employés

Sanitaires des espaces communs

Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.

3266 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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