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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 51

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Locaux des employé(e)s

Espace petit-déjeuner

Espace d'accueil

Entrée de l'établissement

LA COMPOSANTE

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Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement. Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une partie doit être couverte pour servir d'abri en cas d’intempéries. Au cas où un espace de restauration existe, il se substitue à cette norme.

L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation.

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La superficie minimale du réfectoire doit être d’un (1) m² par assise. Un réfectoire pour le personnel doit être prévu. -

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L'espace petit-déjeuner doit permettre d’assurer le service pour60% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace petit-déjeuner doit être d’un (1) m² par assise.

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Points

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NORMES DIMENSIONNELLES

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Lorsque le bâtiment n'est pas exclusivement dédié à l'établissement, 1) l'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute autre activité, 2) et lorsque l'établissement est situé en étage, un accès direct et indépendant doit être assuré par un escalator ou un ascenseur. L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.

NORMES FONCTIONNELLES

La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de dix (10) m².

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NORMES DIMENSIONNELLES

Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points

Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%

NORMES FONCTIONNELLES

Normes à caractère complémentaire

Normes à caractère obligatoire

1.6 Hôtel de la catégorie 1 étoile

Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3265

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