L'établissement doit disposer d'un minimum de 11 unités d'hébergement.
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La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de seize (16) m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. L’ensemble des balustrades des balcons, des mezzanines et des loggias doivent être d’une hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.
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Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain et/ou une douche et un WC. Les WC réalisés à l'extérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés.
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Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de trois (3) m².
L'établissement doit prévoir au minimum une (1) douche.
Lorsque deux unités d'hébergement communiquent directement entre elles, il doit y avoir deux portes avec fermeture et condamnation possible depuis chaque unité d'hébergement.
L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.
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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
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L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour vingtcinq (25) employé(e)s. -
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Des douches séparées pour hommes Les dimensions minimales d'une cabine et pour femmes doivent être de douche doivent être de 1.20m x prévues. 0.70m.
BULLETIN OFFICIEL
Unité d'hébergement
Vestiaires des locaux des employés
Sanitaires de l'unité d'hébergement
Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m.
3264 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)