Sanitaires
Sanitaires des locaux des employés
Sanitaires des espaces communs
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Locaux des employé(e)s
L'établissement doit prévoir au minimum un (1) WC.
En cas d'existence d'urinoirs, une distance minimale de 0.70 m doit être prévue entre deux urinoirs.
En cas d'existence d'urinoirs, une séparation doit être prévue pour chaque urinoir.
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L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne doivent en aucun cas servir de douche en même temps. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt-cinq (25) employé(e)s.
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Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond.
3
3
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2
Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
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2
3
La superficie minimale du réfectoire doit être d’un (1) m² par assise. -
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Points
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NORMES DIMENSIONNELLES
BULLETIN OFFICIEL
Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt (20) personnes.
Un réfectoire pour le personnel doit être prévu.
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La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de dix (10) m².
Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement.
Espace d'accueil -
NORMES FONCTIONNELLES
NORMES DIMENSIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
NORMES FONCTIONNELLES
LA COMPOSANTE
Normes à caractère complémentaire
Normes à caractère obligatoire
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