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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 145

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Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de Sanitaires de bain et/ou une douche et un WC. l'unité Les WC réalisés à l'extérieur de la d'hébergement salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés. Lorsque l'établissement dispose Vestiaires de d'un espace de remise en forme l'espace de (salle de sport ou espace remise en détente), des vestiaires séparés forme (salle de pour les hommes et les femmes Vestiaires sport et espace doivent être prévus au niveau de détente) l'espace de remise en forme. Vestiaires des L'établissement doit prévoir des locaux des vestiaires séparés pour les employés hommes et les femmes.

Des douches et des toilettes dédiées au personnel de la cuisine avec des sections séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues, lorsque l'établissement dispose d'un espace de restauration. Les douches et toilettes pouvant Sanitaires des être intégrées dans les locaux du locaux du personnel si ceux-ci offrent un personnel de accès direct à la cuisine. cuisine Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les circuits de transit des denrées alimentaires ni avec les locaux de leur entreposage. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche et un (1) WC pour dix (10) employé(e)s.

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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.

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Les WC réalisés à l'intérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés.

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Une superficie minimale d’un (1) m² par personne doit être prévue.

Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de cinq (5) m².

Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3359

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