Sanitaires
Sanitaires de la piscine
Sanitaires des espaces communs
Locaux des employé(e)s
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Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes Les dimensions minimales pour femmes. d'une cabine de WC doivent Les cabines WC doivent être : 1) être de 1.40m x 0.90m. cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 15 personnes.
Lorsque l'établissement dispose d'une piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent être prévues et aménagées près de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin.
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Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 20% de l'effectif des Un réfectoire du personnel doit être employés. prévu, pour les établissements L'emplacement réservé pour disposant de 11 unités d'hébergement servir les repas du personnel et plus. doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané Un emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être prévu, de 50% de l'effectif des pour les établissements disposant de 4 employés. La superficie minimale du à 10 unités d'hébergement. réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise.
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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3405