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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 160

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Salle de sport aménagée dans l'unité d'hébergement

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La superficie minimale de la piscine aménagée dans l'unité d'hébergement doit être de vingt (20) m². L'unité d'hébergement doit comporter une piscine ou une La superficie minimale de mini-piscine privative. la mini-piscine aménagée dans l'unité d'hébergement doit être de douze (12) m². L'unité d'hébergement doit La superficie minimale de la comporter une salle de sport salle de sport privative doit privative. être de quinze (15) m².

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Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments. -

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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES NORMES FONCTIONNELLES Points DIMENSIONNELLES

BULLETIN OFFICIEL

Piscine aménagée dans l'unité d'hébergement

Ascenseurs

Espaces verts

Un minimum d'un (1) emplacement est exigé pour trente (30) unités d'hébergement ou de clés.

NORMES DIMENSIONNELLES

Un ou plusieurs ascenseurs doivent être Les dimensions minimales d’une installés dans les établissements cabine d’ascenseur doivent être disposant d'un niveau et plus au-dessus de 1.40m x 1.10m. du rez-de-chaussée.

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Parking et/ou garage

NORMES FONCTIONNELLES

Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%

Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking aérien ou en sous-sol. Le parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci.

LA COMPOSANTE

Normes à caractère obligatoire

5.1 Résidence immobilière adossée de la catégorie Luxe

5. Résidence immobilière adossée

3374 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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