Ascenseurs
Un ou plusieurs ascenseurs doivent être installés dans les établissements disposant de 2 niveaux et plus au-dessus du rez-de-chaussée.
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Les dimensions minimales d’une cabine d’ascenseur doivent être de 1.40m x 1.10m.
L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation. Entrée de l'établissement Lorsque le bâtiment n'est pas exclusivement dédié à l'établissement, 1) l'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute autre activité, 2) et lorsque l'établissement est situé en étage, un accès direct et indépendant doit être assuré par un escalator ou un ascenseur. Un espace d'accueil doit être La superficie minimale de prévu au niveau de l'espace d'accueil doit être Espace d'accueil l'établissement. de quarante (40) m².
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L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3243