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Aire de dépose
Espaces verts
NORMES FONCTIONNELLES
27
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5
Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.
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3
Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingtcinq (25) unités d'hébergement ou La dimension minimale de clés, une aire de dépose permettant à un autocar de déposer de l'aire de dépose doit ses passagers doit être prévue à être de quinze (15) m. l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking.
Points
4
NORMES DIMENSIONNELLES
Lorsque la capacité d'hébergement de Un minimum d'un (1) l'établissement dépasse trente (30) emplacement est exigé unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking pour trente (30) unités aérien ou en sous-sol. Le parking doit être d'hébergement ou de prévu au niveau de l'établissement ou à clés. proximité de celui-ci.
NORMES FONCTIONNELLES
BULLETIN OFFICIEL
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NORMES DIMENSIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Parking et/ou garage
LA COMPOSANTE
Normes à caractère complémentaire
Normes à caractère obligatoire
1.3 Hôtel de la catégorie 4 étoiles
3242 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)