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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 27

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Unité d'hébergement

Installation de service

Vestiaires

Vestiaires de l'espace de remise en forme (salle de sport et espace détente) Vestiaires des locaux des employés

Vestiaires de la piscine

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Un local ou un atelier pour assurer le service de la maintenance des équipements de l'établissement, doit être prévu.

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La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de vingt-cinq (25) m², incluant : habitabilité, couloir, L'établissement doit disposer d'un minimum sanitaires et penderie. Les terrasses de 11 unités d'hébergement. ou balcons ne sont pas inclus dans Un dressing-room ou une pièce cette superficie. Lorsque deux unités d'hébergement dans laquelle le client peut se communiquent directement entre elles, il changer et/ou ranger ses L’ensemble des balustrades des doit y avoir deux portes avec fermeture et vêtements, doit être aménagée. balcons, des mezzanines et des loggias condamnation possible depuis chaque unité doivent être d’une hauteur minimale d'hébergement. de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.

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La superficie minimale de l'espace lingerie doit être de vingt (20) m².

Un espace lingerie doit être prévu.

Un local dédié aux installations techniques (climatisation, production d'eau chaude, groupe électrogène…) doit être prévu.

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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.

L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.

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Une superficie minimale de 1.5 m² par personne doit être prévue.

Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des vestiaires séparés pour Une superficie minimale de 1.5 m² par les hommes et les femmes doivent être personne doit être prévue. prévus au niveau de l'espace de remise en forme.

Lorsque l'établissement dispose d'une piscine intérieure et/ou extérieure et lorsque cette piscine est ouverte aux clients non-résidents, des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes doivent être prévus.

La superficie minimale du dressing-room ou de la pièce doit être de trois (3) m².

La superficie minimale du local ou atelier de maintenance doit être de vingt-cinq 25 m².

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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3241

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