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L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation.
Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement.
Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une partie doit être couverte pour servir d'abri en cas d’intempéries.
Entrée de l'établissement
Espace d'accueil
Espace petit-déjeuner
237
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Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments. L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises, lorsque l'établissement dispose d'un espace de restauration ouvert aux clients non-résidents.
NORMES FONCTIONNELLES
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5
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NORMES DIMENSIONNELLES Points
BULLETIN OFFICIEL
La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de 20 m². L'espace petit-déjeuner doit permettre d’assurer le service pour 50% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace petit-déjeuner doit être d’un (1) m² par assise.
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NORMES DIMENSIONNELLES
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NORMES FONCTIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Espaces verts
LA COMPOSANTE
Normes à caractère complémentaire
Normes à caractère obligatoire
9.1. Gîte de la catégorie 4 étoiles
9. Gîte
3452 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)