Unité d'hébergement
Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
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Un dressing-room ou une pièce La superficie minimale du dans laquelle le client peut se dressing-room ou de la pièce changer et/ou ranger ses doit être de trois (3) m². vêtements, doit être aménagée.
Les WC réalisés à l'intérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés.
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Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments. -
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Points
BULLETIN OFFICIEL
161
Les dimensions minimales d’une cabine d’ascenseur doivent être de 1.40m x 1.10m. Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de 6.50 m². Lorsqu'une douche à l'italienne est prévue : 1) elle doit avoir une dimension minimale de 0.90m x 0.90m et être au même niveau que le sol, 2) elle peut être dotée d'un rebord de retenue des eaux de 0.05 m au maximum. La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de quarante (40) m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. L’ensemble des balustrades des balcons, des mezzanines et des loggias doivent être d’une hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.
Un ou plusieurs ascenseurs doivent être installés dans les établissements disposant de 2 niveaux et plus au-dessus du rez-de-chaussée.
Ascenseurs
Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain et/ou une douche et Sanitaires de l'unité un WC. d'hébergement Les WC réalisés à l'extérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés.
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Un minimum d'un (1) emplacement est exigé pour trente (30) unités d'hébergement ou de clés.
NORMES DIMENSIONNELLES
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NORMES FONCTIONNELLES Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking aérien ou en sous-sol. Le parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci.
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Espaces verts
Parking et/ou garage
LA COMPOSANTE
Normes à caractère obligatoire
5.2 Résidence immobilière adossée de la catégorie 5 étoiles
3376 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)