La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 16 m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie.
L'établissement doit disposer de 4 unités d'hébergement au minimum et de 10 unités d'hébergement au maximum. Les unités d'hébergement peuvent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
Unité d'hébergement
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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.
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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m.
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Des douches séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues.
L'établissement doit prévoir au minimum une (1) douche.
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BULLETIN OFFICIEL
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Vestiaires des locaux des employés
Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de 2 m².
Les dimensions minimales L'établissement doit prévoir d'une cabine de WC doivent au minimum un (1) WC. être de 1.40m x 0.90m.
Toutes les unités Sanitaires de d'hébergement doivent l'unité comporter une salle de bain d'hébergement et/ou une douche et un WC.
Sanitaires des locaux des employés
L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes Les dimensions minimales et pour femmes. d'une cabine de WC doivent Les toilettes turques sont être de 1.40m x 0.90m. acceptées. Elles ne doivent en aucun cas servir de douche en même temps.
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) 3457