Sanitaires
Sanitaires des espaces communs
Locaux des employé(e)s -
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L'espace petit-déjeuner doit permettre d’assurer le service pour 50% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace petit-déjeuner doit être d’un (1) m² par assise.
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Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond.
Un réfectoire ou un emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être prévu.
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NORMES FONCTIONNELLES
La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de 12 m².
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NORMES DIMENSIONNELLES
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4
4
3
Le réfectoire ou l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 50% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise. -
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Points
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NORMES DIMENSIONNELLES
BULLETIN OFFICIEL
Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de Les dimensions minimales d'une l'espace d'accueil. cabine de WC doivent être de 1.40m x L'établissement doit respecter un 0.90m. ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.
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Espace petit-déjeuner
L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation. Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement.
NORMES FONCTIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une partie doit être couverte pour servir d'abri en cas d’intempéries.
Espace d'accueil
Entrée de l'établissement
LA COMPOSANTE
Normes à caractère complémentaire
Normes à caractère obligatoire
9.3. Gîte de la catégorie 2 étoiles
3458 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)