Unité d'hébergement
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BULLETIN OFFICIEL
244
La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 12 m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie.
Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.
L'établissement doit disposer de 4 unités d'hébergement au minimum et de 10 unités d'hébergement au maximum. Les unités d'hébergement peuvent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
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L'établissement doit prévoir au minimum une (1) douche.
Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m.
Les dimensions minimales d’une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
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Sanitaires de l'unité d'hébergement
La superficie minimale de la salle de bain et/ou de la douche doit être de 4 m².
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20% maximum des unités d'hébergement peuvent avoir une salle de bain et/ou une douche collective séparée de l'unité d'hébergement. Un minimum d'une (1) salle de bain pour 2 unités d'hébergement doit être prévue. 20% maximum des unités d'hébergement peuvent avoir un WC collectif séparé de l'unité d'hébergement et de la salle de bain et/ou de la douche collective. Un minimum d’un (1) WC pour 2 unités d’hébergement doit être prévu. Toutes les unités ayant une salle de bain et/ou une douche privative doivent comporter un WC dans l'unité d'hébergement.
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Vestiaires des locaux des employés
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Sanitaires des locaux des employés
L'établissement doit prévoir au minimum un (1) WC.
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) 3459