Sanitaires
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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.
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Un réfectoire ou un emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être prévu.
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Le réfectoire ou l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 50% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond.
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Points
BULLETIN OFFICIEL
Sanitaires des espaces communs
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Espace petit-déjeuner
La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de 10 m². L'espace petit-déjeuner doit permettre d’assurer le service pour 50% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace petit-déjeuner doit être d’un (1) m² par assise.
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Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une partie doit être couverte pour servir d'abri en cas d’intempéries.
Espace d'accueil
Locaux des employé(e)s
Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement.
Entrée de l'établissement
NORMES DIMENSIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Normes à caractère obligatoire
NORMES FONCTIONNELLES L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation.
LA COMPOSANTE
9.4. Gîte de la catégorie 1 étoile
3460 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)