Sanitaires -
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Lorsque l'établissement dispose d'une mini-piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent être prévues et aménagées près de la mini-piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin. -
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BULLETIN OFFICIEL
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Les dimensions minimales d'une L'établissement doit prévoir au minimum cabine de WC doivent être de Sanitaires des un (1) WC. 1.40m x 0.90m. locaux des Les dimensions minimales d'une employés L'établissement doit prévoir au minimum cabine de douche doivent être une (1) douche. de 1.20m x 0.70m. Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain et/ou une Dans le cas où la salle de bain est Sanitaires de douche et un WC. délimitée par des cloisons, la l'unité superficie minimale de la salle Les WC réalisés à l'extérieur de la salle de d'hébergement de bain doit être de 3.5 m². bain et/ou la douche doivent être cloisonnés.
Sanitaires de la mini-piscine
Sanitaires des espaces communs
Locaux des employé(e)s
Le réfectoire ou l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil Un réfectoire ou un emplacement simultané de 50% de l'effectif réservé pour servir les repas du des employés. personnel doit être prévu. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise. Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes Les dimensions minimales d'une pour hommes et les toilettes pour cabine de WC doivent être de femmes. 1.40m x 0.90m. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) 3383