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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 149

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Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une partie doit être couverte pour servir d'abri en cas d’intempéries. Au cas où un espace de restauration existe, il se substitue à cette norme.

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Espace petit-déjeuner

Espace servant des boissons

148

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L'espace petit-déjeuner doit permettre d’assurer le service pour 70% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace petit-déjeuner doit être d’un (1) m² par assise.

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3

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L'espace servant des boissons doit permettre d'assurer le service pour 40% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace servant des boissons doit être d’un (1) m² par assise. L'établissement doit comporter au minimum un espace servant des boissons. Cet espace peut être intégré au niveau de l'espace d'accueil.

La superficie minimale du local de stockage des produits de nettoyage et de désinfection doit être de trois (3) m².

La superficie minimale du quai de dépose doit être de quinze (15) m².

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Un ou plusieurs espaces de stockage réfrigérés en positif et négatif doivent être prévus. Un espace de stockage des boissons doit être prévu. Un local pour les déchets alimentaires et un local pour les déchets secs doivent être prévus à proximité d'une sortie pour évacuation facile vers les services de ramassage et en respectant le principe de la marche en avant pour le cheminement interne (non-croisement des circuits propres et souillés). Un quai de dépose pour réception des marchandises totalement séparé de l’accès client, doit être prévu. Un local ventilé et fermé doit être prévu pour le stockage des produits de nettoyage et de désinfection.

Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3363

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