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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 109

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Sanitaires des locaux du personnel de cuisine

Sanitaires des locaux des employés

Sanitaires des espaces d'animation -

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L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et Les dimensions minimales pour femmes. d'une cabine de WC doivent Les toilettes turques sont acceptées. être de 1.40m x 0.90m. Elles ne doivent en aucun cas servir de douche en même temps. Les dimensions minimales Des douches séparées pour hommes d'une cabine de douche et pour femmes doivent être doivent être de 1.20m x prévues. 0.70m. Des douches et des toilettes dédiées au personnel de la cuisine avec des sections séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues, lorsque l'établissement dispose d'un espace de restauration. Les dimensions minimales Les douches et toilettes pouvant d'une cabine de douche être intégrées dans les locaux du doivent être de 1.20m x personnel si ceux-ci offrent un accès 0.70m. direct à la cuisine. Les dimensions minimales Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. circuits de transit des denrées alimentaires ni avec les locaux de leur entreposage. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche et un (1) WC pour 10 employé(e)s.

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L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour 25 employé(e)s.

Lorsque l'établissement dispose des équipements d'animation, toute discothèque ou night-club ou salle de spectacle doit avoir ses propres toilettes. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". Lorsque l'établissement dispose d'un jardin d'enfants ou club d'enfants, des toilettes adaptées aux différentes tranches d'âges admises au niveau du jardin d'enfants ou du club d’enfants (hauteur des lavabos, hauteur des miroirs, cuvettes de WC basses pour enfants) doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 enfants. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 25 employé(e)s. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) Lavabo pour 25 employé(e)s.

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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. La hauteur maximale d'un WC doit être de 0.30 m. La hauteur maximale d'un lavabo doit être de 0.55 m.

Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3323

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