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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 77

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

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Des douches séparées pour Les dimensions minimales d'une L'établissement doit respecter un hommes et pour femmes doivent cabine de douche doivent être de ratio d'une (1) douche pour vingtêtre prévues. cinq (25) employé(e)s. 1.20m x 0.70m.

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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. La hauteur maximale d'un WC doit être de 0.30 m. La hauteur maximale d'un lavabo doit être de 0.55 m.

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) Lavabo pour vingtcinq (25) employé(e)s.

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

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L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne doivent en Sanitaires des locaux aucun cas servir de douche en des employés même temps.

Sanitaires des espaces d'animation

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Lorsque l'établissement dispose des équipements d'animation, toute discothèque ou night-club ou salle de spectacle doit avoir ses propres toilettes. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". Lorsque l'établissement dispose d'un jardin d'enfants ou club d'enfants, des toilettes adaptées aux différentes tranches d'âges admises au niveau du jardin d'enfants ou du club d’enfants (hauteur des lavabos, hauteur des miroirs, cuvettes de WC basses pour enfants) doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt (20) enfants. Des toilettes communes proches des infrastructures d'animation doivent être prévues. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt-cinq (25) employé(e)s.

Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3291

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