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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 16

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La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de trente-cinq (35) m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et L'établissement doit disposer d'un penderie. Les terrasses ou minimum de 11 unités d'hébergement. balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. Lorsque deux unités d'hébergement L’ensemble des balustrades des communiquent directement entre elles, il balcons, des mezzanines et des doit y avoir deux portes avec fermeture et condamnation possible depuis chaque unité loggias doivent être d’une d'hébergement. hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.

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Un local dédié aux installations techniques (climatisation, production d'eau chaude, groupe électrogène…) doit être prévu.

Un espace lingerie doit être prévu.

Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue. La superficie minimale de l'espace lingerie doit être de vingt-cinq (25) m².

Une superficie minimale de 1.5 m² par personne doit être prévue.

Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes doivent être prévus au niveau de l'espace de remise en forme.

L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.

Une superficie minimale de 1.5 m² par personne doit être prévue.

Des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes doivent être prévus.

La superficie minimale du dressing-room ou de la pièce doit être de trois (3) m².

La superficie minimale du local ou l’atelier de maintenance doit être de 30 m².

Un local ou un atelier pour assurer le service de la maintenance des équipements de l'établissement, doit être prévu.

Un dressing-room ou une pièce dans laquelle le client peut se changer et/ou ranger ses vêtements, doit être aménagée.

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BULLETIN OFFICIEL

Unité d'hébergement

Installations de service

Vestiaires

Vestiaires de la piscine Vestiaires de l'espace de remise en forme (salle de sport et espace détente) Vestiaires des locaux des employés

3230 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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