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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 17

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Parking et/ou garage

Aire de dépose

Espaces verts

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Un minimum d'un (1) emplacement est exigé pour trente (30) unités d'hébergement ou de clés.

Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking aérien ou en sous-sol. Le parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci.

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NORMES DIMENSIONNELLES

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La dimension minimale de l'aire de dépose doit être de quinze (15) m.

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Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingt-cinq (25) unités d'hébergement ou de clés, une aire de dépose permettant à un autocar de déposer ses passagers doit être prévue à l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.

NORMES DIMENSIONNELLES

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NORMES FONCTIONNELLES

5

4

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Points

Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points

Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%

NORMES FONCTIONNELLES

LA COMPOSANTE

Normes à caractère complémentaire

Normes à caractère obligatoire

1.2 Hôtel de la catégorie 5 étoiles

Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3231

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