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L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation.
Espaces verts
Entrée de l'établissement
L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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La dimension minimale de l'aire de dépose doit être de vingt (20) m.
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NORMES DIMENSIONNELLES
3
5
3
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Points
BULLETIN OFFICIEL
71
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Aire de dépose
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Un minimum d'un (1) emplacement est exigé pour trente (30) unités d'hébergement ou de clés. Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingtcinq (25) unités d'hébergement ou de clés, une aire de dépose permettant à un autocar de déposer ses passagers doit être prévue à l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.
NORMES FONCTIONNELLES
Parking et/ou garage
Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points
NORMES DIMENSIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Normes à caractère obligatoire
NORMES FONCTIONNELLES Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking aérien ou en sous-sol. Le parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci.
LA COMPOSANTE
2.3 Hôtel club de la catégorie 4 étoiles
3286 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)