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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 134

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Sanitaires

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Les offices ou locaux de service réservés au personnel ne doivent pas être visibles aux clients.

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BULLETIN OFFICIEL

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Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les portes d'entrées des Les dimensions minimales toilettes dans les espaces d'une cabine de WC doivent communs ne doivent pas être de 1.40m x 0.90m. donner directement sur les Sanitaires des restaurants, l'espace servant espaces communs des boissons ou l'espace d'accueil. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour quinze (15) personnes. En cas d'existence d'urinoirs, En cas d'existence d'urinoirs, une distance minimale de 0.70 une séparation doit être prévue m doit être prévue entre deux pour chaque urinoir. urinoirs.

Locaux des employé(e)s

Un réfectoire pour le personnel doit être prévu.

Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à recevoir en simultané 20% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire doit être d’un mètre (1) m² par assise.

3348 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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