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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 135

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Sanitaires des espaces d'animation

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Lorsque l'établissement dispose d'une piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent Sanitaires de la être prévues et aménagées près piscine de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin. Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace Sanitaires de détente), des toilettes doivent l'espace de remise être prévues. en forme (salle de Les toilettes doivent répondre sport et espace aux mêmes normes détente) fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

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Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des douches séparées pour hommes et pour femmes, doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour quinze (15) personnes. Lorsque l'établissement dispose des équipements d'animation, toute discothèque ou night-club ou salle de spectacle doit avoir ses propres toilettes. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". Lorsque l'établissement dispose d'un jardin d'enfants ou club d'enfants, des toilettes adaptées aux différentes tranches d'âges admises au niveau du jardin d'enfants ou du club d’enfants (hauteur des lavabos, hauteur des miroirs, cuvettes de WC basses pour enfants) doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour quinze (15) enfants.

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. La hauteur maximale d'un WC doit être de 0.30 m. La hauteur maximale d'un lavabo doit être de 0.55 m.

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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.40m x 0.90m.

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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3349

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