Un espace fermé pour servir le petit déjeuner doit être prévu. Si cet espace est aménagé à l'extérieur ou en terrasse, une partie doit être couverte pour servir d'abri en cas d’intempéries.
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Espace petit-déjeuner
Locaux des employé(e)s
247
Un réfectoire ou un emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être prévu.
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Le réfectoire ou l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 50% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise.
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES NORMES FONCTIONNELLES Points DIMENSIONNELLES L'entrée principale de l'établissement doit être 2 totalement indépendante de toute habitation. Lorsque le bâtiment n'est pas exclusivement dédié à l'établissement, un accès direct (par un escalator ou un 2 ascenseur) aux étages réservés à l'établissement doit être prévu.
BULLETIN OFFICIEL
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L'espace petit-déjeuner doit permettre d'assurer le service pour 50% de la capacité d'hébergement de l'établissement. La superficie minimale de l'espace petit-déjeuner doit être d’un (1) m² par assise.
La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de 10 m².
Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement.
Espace d'accueil
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NORMES DIMENSIONNELLES
NORMES FONCTIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Normes à caractère obligatoire
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Entrée de l'établissement
LA COMPOSANTE
10. Pension catégorie unique
3462 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)