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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 36

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Les dimensions minimales d'une Des douches séparées pour hommes cabine de douche doivent être et pour femmes doivent être prévues. de 1.20m x 0.70m.

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des toilettes doivent être prévues. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des douches séparées pour hommes et pour femmes, doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour vingt (20) personnes. Lorsque l'établissement dispose des équipements d'animation, toute discothèque ou night-club ou salle de spectacle doit avoir ses propres toilettes. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". Lorsque l'établissement dispose d'un jardin d'enfants ou club d'enfants, des toilettes adaptées aux différentes tranches d'âges admises au niveau du jardin d'enfants ou du club d’enfants (hauteur des lavabos, hauteur des miroirs, cuvettes de WC basses pour enfants) doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt (20) enfants. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 25 employé(e)s. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) Lavabo pour 25 employé(e)s. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour 25 employé(e)s. 3

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. La hauteur maximale d'un WC doit être de 0.30 m. La hauteur maximale d'un lavabo doit être de 0.55 m.

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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.40m x 0.90m.

BULLETIN OFFICIEL

L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Sanitaires des Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne doivent en aucun cas servir locaux des de douche en même temps. employés

Sanitaires des espaces d'animation

Sanitaires de l'espace de remise en forme (salle de sport et espace détente)

3250 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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