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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 213

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Sanitaires

Sanitaires de la piscine

Sanitaires des espaces communs

Locaux des employé(e)s

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Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les Les dimensions minimales d'une toilettes pour hommes et les toilettes cabine de WC doivent être de pour femmes. 1.40m x 0.90m. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 10 personnes Lorsque l'établissement dispose d'une piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent être prévues et aménagées près de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin.

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Un réfectoire du personnel doit être prévu, pour les établissements disposant de 11 unités d'hébergement et plus. Un emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être prévu, pour les établissements disposant de 4 à 10 unités d'hébergement.

Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 20% de l'effectif des employés. L'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 50% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise.

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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3427

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