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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 92

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Sanitaires

Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les portes d'entrées des toilettes dans les espaces communs ne doivent pas donner directement sur les restaurants, l'espace servant des boissons ou l'espace d'accueil. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour dix (10) personnes. En cas d'existence d'urinoirs, une séparation doit être prévue pour chaque urinoir. Des douches doivent être prévues et aménagées près de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin.

Un réfectoire pour le personnel doit être prévu.

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

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En cas d'existence d'urinoirs, une distance minimale de 0.70 m doit être prévue entre deux urinoirs.

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.40m x 0.90m.

Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des douches séparées pour hommes et pour femmes, doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour dix (10) personnes.

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Les offices ou locaux de service réservés au personnel ne doivent pas être visibles aux clients.

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BULLETIN OFFICIEL

Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de Sanitaires de sport ou espace détente), des l'espace de toilettes doivent être prévues. remise en forme Les toilettes doivent répondre aux (salle de sport et mêmes normes fonctionnelles de la espace détente) section " Sanitaires des espaces communs".

Sanitaires de la piscine

Sanitaires des espaces communs

Locaux des employé(e)s

Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à recevoir en simultané 20% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire doit être d’un (1) m² par assise.

3306 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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