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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 68

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Sanitaires

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Les offices ou locaux de service réservés au personnel ne doivent pas être visibles aux clients.

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BULLETIN OFFICIEL

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Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les portes d'entrées des toilettes dans Les dimensions minimales d'une les espaces communs ne doivent pas cabine de WC doivent être de donner directement sur les restaurants, 1.40m x 0.90m. Sanitaires des l'espace servant des boissons ou l'espace espaces d'accueil. communs Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour quinze (15) personnes. En cas d'existence d'urinoirs, En cas d'existence d'urinoirs, une une distance minimale de 0.70 séparation doit être prévue pour chaque m doit être prévue entre deux urinoir. urinoirs. Des douches et toilettes séparées pour les hommes et les femmes doivent être Les toilettes doivent répondre prévues, lorsque la piscine est ouverte aux mêmes normes aux clients non-résidents. dimensionnelles de la section " Les toilettes doivent répondre aux Sanitaires des espaces mêmes normes fonctionnelles de la communs". section " Sanitaires des espaces Sanitaires de la communs". Les dimensions minimales d'une piscine L'établissement doit respecter un ratio cabine de douche doivent être d'une (1) douche pour quinze (15) de 1.40m x 0.90m. personnes. Des douches doivent être prévues et aménagées près de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin.

Locaux des employé(e)s

Un réfectoire pour le personnel doit être prévu.

Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à recevoir en simultané 20% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire doit être d’un (1) m² par assise.

3282 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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