Décret n° 2-22-867 du 25 janvier 2023

approuvant le règlement général de construction fixant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et instituant le comité national des normes de construction spécifiques aux établissements d’hébergement t

Type

Décret

Numéro

2-22-867

Date

25 janvier 2023

Traduction française

BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 113-14
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Loi n° 12-90 du 13 avril 2026
  
• Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
  
• Loi n° 80-14
  relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
• Dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
• Décret n° 2-92-832 du 12 octobre 1993
  pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m²…
• Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014
  approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de…
• Décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014
  approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant…
• Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011
  portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités, notamment son article 5 ;
• Loi n° 10-03
  relative aux accessibilités.

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