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Espaces verts
Entrée de l'établissement
Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement.
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Aire de dépose
Espace d'accueil
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Parking et/ou garage
128
La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de vingt (20)m².
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Un minimum d'un (1) emplacement est exigé pour trente (30) unités d'hébergement ou de clés.
NORMES DIMENSIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
NORMES FONCTIONNELLES Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking aérien ou en soussol. Le parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci.
LA COMPOSANTE
Normes à caractère obligatoire
4.2 Résidence immobilière de promotion touristique de la catégorie 5 étoiles
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Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingtcinq (25) unités d'hébergement ou de clés, une La dimension minimale de aire de dépose permettant à l'aire de dépose doit être de un autocar de déposer ses quinze (15) m. passagers doit être prévue à l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments. L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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4
5
4
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Points
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3343