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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 198

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Sanitaires de la mini-piscine -

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Sanitaires des espaces communs

Lorsque l'établissement dispose d'une mini-piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent être prévues et aménagées près de la mini-piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin.

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Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les Les dimensions minimales d'une toilettes pour hommes et les cabine de WC doivent être de toilettes pour femmes. 1.40m x 0.90m. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.

Locaux des employé(e)s

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BULLETIN OFFICIEL

Sanitaires

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Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre Un réfectoire du personnel doit être l’accueil simultané de 20% de l'effectif des employés. prévu, pour les établissements L'emplacement réservé pour servir disposant de 11 unités les repas du personnel doit être d'hébergement et plus. Un emplacement réservé pour servir dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 50% de les repas du personnel doit être l'effectif des employés. prévu, pour les établissements La superficie minimale du réfectoire disposant de 4 à 10 unités ou de l'emplacement réservé pour d'hébergement. servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise.

3412 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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