Sanitaires des espaces communs
Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.
233
Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
Un réfectoire du personnel doit être prévu, pour les établissements disposant de 11 unités d'hébergement et plus. Un emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être prévu, pour les établissements disposant de 4 à 10 unités d'hébergement.
-
-
-
-
-
-
BULLETIN OFFICIEL
Sanitaires
Locaux des employé(e)s
Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 20% de l'effectif des employés. L'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 50% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise.
3448 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)