Ascenseurs
Espace d'accueil
Entrée de l'établissement
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Espaces verts
L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation. L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. Cette norme ne s'applique pas dans le cas des établissements ne disposant pas de service de restauration. Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement. Un ou plusieurs ascenseurs doivent être installés dans les établissements disposant de 3 niveaux et plus au-dessus du rez-de-chaussée.
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NORMES FONCTIONNELLES
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La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de dix (10) m². Les dimensions minimales d’une cabine d’ascenseur doivent être de 1.40m x 1.10m.
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L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES NORMES FONCTIONNELLES Points DIMENSIONNELLES Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) Un minimum d'un (1) unités d'hébergement ou de clés, emplacement est exigé pour l'établissement doit disposer d'un 3 trente (30) unités parking aérien ou en sous-sol. Le d'hébergement ou de clés. parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur 3 et/ou à l'extérieur des bâtiments.
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NORMES DIMENSIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Parking et/ou garage
LA COMPOSANTE
Normes à caractère obligatoire
3.4 Résidence de tourisme de la catégorie 3 étoiles
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3325