La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 20 m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie.
L'établissement doit disposer de 4 unités d'hébergement au minimum et de 10 unités d'hébergement au maximum. Les unités d'hébergement peuvent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
Unité d'hébergement
Une cuisine, un coin cuisine ou une cuisine de type ouverte privatif(ve) dans l'unité d'hébergement, doit être prévu(e).
L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.
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Des douches séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues.
L'établissement doit prévoir au minimum une (1) douche.
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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m.
Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
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BULLETIN OFFICIEL
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Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de 2 m².
Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain et/ou une douche et un WC.
Sanitaires de l'unité d'hébergement
Vestiaires des locaux des employés
Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
L'établissement doit prévoir au minimum un (1) WC.
Sanitaires des locaux des employés
L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne doivent en aucun cas servir de douche en même temps.
3454 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)