L'établissement doit disposer d'un minimum de 11 unités d'hébergement. Toutes les unités d'hébergement ne doivent pas comporter de cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
Une infirmerie doit être prévue.
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La superficie minimale de l'infirmerie doit être de quinze (15) m². La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de vingt (20) m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. L’ensemble des balustrades des balcons, des mezzanines et des loggias doivent être d’une hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.
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Lorsque deux unités d'hébergement communiquent directement entre elles, il doit y avoir deux portes avec fermeture et condamnation possible depuis chaque unité d'hébergement.
La superficie minimale du local ou atelier de maintenance doit être de quinze (15) m².
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Un local dédié aux installations techniques (climatisation, production d'eau chaude, groupe électrogène…) doit être prévu. Un local ou un atelier pour assurer le service de la maintenance des équipements de l'établissement, doit être prévu.
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La superficie minimale de l'espace lingerie doit être de quinze (15) m².
Un espace lingerie doit être prévu. -
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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.
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Les WC réalisés à l'intérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés.
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Une superficie minimale d’un (1) m² par personne doit être prévue.
Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de quatre (4) m².
Une superficie minimale d’un (1) m² par personne doit être prévue.
Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une salle de bain et/ou une douche et un WC. Les WC réalisés à l'extérieur de la salle de bain et/ou de la douche doivent être cloisonnés. Des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes doivent être prévus, lorsque la piscine est ouverte aux clients non-résidents. Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes doivent être prévus au niveau de l'espace de remise en forme.
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BULLETIN OFFICIEL
Unité d'hébergement
Installation de service
Vestiaires
Vestiaires de l'espace de remise en forme (salle de sport et espace détente) Vestiaires des locaux des employés
Vestiaires de la piscine
Sanitaires de l'unité d'hébergement
3300 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)